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Assurance de prêt

Assurance emprunteur : l’Assemblée Nationale adopte la loi Sapin 2

Le 29 novembre 2016 par Thomas Rondard

La délégation d’assurance emprunteur est sur le point d’évoluer en faveur des ménages. Allez-vous en profiter pour réaliser d’importantes économies ?

Loi Lagarde en 2010, loi Hamon en 2014 et loi Sapin 2 en 2016 ! Ces textes ont un point commun : vous donner plus de liberté dans le choix de votre assurance emprunteur. Une économie de milliers d’euros est à la clef, ce qui peut pousser les banques à rendre l’opération difficilement réalisable.

 

Les banques à l’encontre de la délégation d’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur constitue une part importante du chiffre d’affaires des établissements prêteurs. Lorsqu’un client choisit de faire assurer son prêt par un autre organisme, la marge réalisée par la banque diminue. Si vous souhaitez changer d’assurance, il est alors possible que vous rencontriez des difficultés pour obtenir un accord.

Le contrat concurrent auquel vous souhaitez souscrire peut vous être refusé s’il ne propose pas les garanties minimales exigées par votre banque. Cette dernière vous communique le détail de ses conditions quand vous signez votre prêt, sous la forme d’une FSI (Fiche Standardisée d’Information). Ce document vous permet ensuite de démarcher les assureurs tout en connaissant le niveau de couverture nécessaire à l’application du contrat.

Mais en pratique, déléguer son contrat d’assurance emprunteur s’avère être plus complexe que cela. Il est particulièrement chronophage de chercher l’offre optimale, à savoir celle qui vous fera le plus économiser tout en vous couvrant efficacement. De plus, votre banque peut s’opposer à un contrat individuel pour d’autres raisons que les simples garanties qu’il comporte. Ces motifs de refus sont alors spécifiques à chaque dossier.

Vous voulez économiser sur votre assurance emprunteur ? Sachez que ce droit est défendu par plusieurs lois, auxquelles va prochainement s’ajouter la récente loi Sapin 2.

 

Déléguer son assurance emprunteur à tout moment avec la loi Sapin 2

Définitivement adoptée le 8 novembre dernier par l’Assemblée Nationale, la loi Sapin 2 est amenée à entrer en vigueur dans les mois, voire semaines à venir. À l’heure actuelle, vous pouvez changer d’assurance emprunteur durant la première année de votre crédit immobilier. Cette nouvelle loi va vous permettre de déléguer votre assurance au-delà d’un an. Vous pourrez donc réduire le coût total de votre emprunt à chaque date anniversaire de votre contrat.

Le prochain décret d’application décidera si cette loi bénéficiera à l’ensemble des prêts ou seulement à ceux signés après sa publication au Journal Officiel.

Bien que la loi Sapin 2 soit appelée à jouer en votre faveur, il est probable que la recherche du contrat optimal demeurera difficile. De même que son acceptation par votre banque. La solution est de faire appel aux services d’un courtier : son métier consiste à faire jouer la concurrence pour vous. Grâce à ses relations privilégiées avec ses partenaires financiers, le courtier saura concrétiser votre souhait de délégation d’assurance emprunteur. Le tout en vous proposant la meilleure offre du marché au regard de vos attentes et de votre situation d’emprunteur.

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