Assurance de prêt

Assurance de prêt et remboursement anticipé de crédit immobilier

Le 27 avril 2016 par Thomas Rondard

Vous souhaitez faire un remboursement anticipé de votre prêt immobilier ? Annuler votre assurance de prêt se fait différemment en fonction de votre contrat.

Il peut être intéressant d’effectuer un remboursement anticipé total ou partiel de votre prêt immobilier suite à une rentrée d’argent. À ce stade, votre assurance de prêt peut avoir été souscrite auprès de votre banque ou d’un autre organisme. Ces différences font varier le processus de résiliation de votre assurance.

 

Offre de groupe et assurance de prêt individuelle : deux contrats, deux démarches

Vous le savez probablement, une offre de groupe correspond à la proposition de votre banque pour l’assurance de votre prêt. Aujourd’hui encore, il s’agit du type de contrat le plus répandu malgré la possibilité donnée par la loi Hamon de choisir l’offre d’un assureur tiers. C’est d’ailleurs cette dernière offre d’assurance emprunteur que l’on qualifie d’individuelle.

Voici la marche à suivre en fonction de la nature de votre contrat :

  • Si vous avez souscrit une assurance de prêt de groupe, la procédure est entièrement gérée par votre banque. Dans ce cas, vous ne payez plus l’assurance de votre prêt à partir du moment où vous ne le remboursez plus.

 

  • Si vous disposez d’un contrat individuel, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur de votre prêt. Ici, c’est donc à vous de notifier l’organisme en question en n’oubliant pas de joindre l’attestation de remboursement anticipé à votre courrier. Si vous avez continué de payer votre assurance de prêt alors que vous aviez déjà remboursé votre emprunt, il est encore temps d’envoyer ce courrier : votre assureur vous rétrocédera le montant dû.

 

Des cotisations qui peuvent varier en cas de remboursement anticipé partiel

Les cotisations d’assurance de prêt peuvent être calculées de deux façons : sur la base du montant total emprunté ou sur celui qu’il vous reste à rembourser. Lors d’un remboursement anticipé partiel, les cotisations établies en fonction du capital restant dû sont donc ajustées. Ainsi, elles peuvent être rehaussées. Les indemnités de remboursement anticipé, qui se limitent à 3 % du montant restant à régler, sont à ajouter aux frais qui vous sont réclamés lors de cette opération.

Au regard des potentiels coûts qu’impliquent ces éléments, vous comprenez donc toute l’importance de bien choisir votre assurance de prêt. Un courtier saura prendre en compte vos besoins et capacités pour trouver l’offre la plus adaptée à votre profil.

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