Assurance de prêt

Publié le 18 novembre 2015

Anciens malades, faites valoir votre droit à l’assurance de prêt !

L’assurance de prêt est exigée pour tout crédit immobilier. Des mesures récentes favorisent son obtention par les personnes à risque aggravé ou l’ayant été.

C’est un fait, votre banque aura plus de mal à vous accorder un prêt si vous souffrez d’une maladie grave. Et c’est plus précisément la souscription de l’assurance qui pose problème. La récente entrée en vigueur du droit à l’oubli constitue une avancée en faveur des anciens malades.

 

Vos antécédents de santé ne sont plus connus par les banques

C’est d’une volonté de François Hollande et suite à la loi de santé de Marisol Touraine qu’a été adopté le droit à l’oubli. Depuis le 2 septembre 2015, celui-ci vous permet de ne pas indiquer que vous avez eu un cancer lors de la souscription à une assurance emprunteur.

Il vous faut toutefois répondre à ces deux critères pour y faire appel :

  • une durée minimale de 10 ans doit s’être écoulée depuis la fin des traitements,
  • ce délai est ramené à 5 ans si le diagnostic a été établi avant vos 16 ans.

 

Mais ce n’est pas tout : la mise en application d’une grille de référence est également prévue pour le 1er janvier 2016. Elle définira l’ensemble des pathologies ne bloquant pas l’obtention d’une assurance de prêt, dans des délais inférieurs aux deux précédemment cités.

 

La convention AERAS (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé)

Ces dispositions ont été prises dans le cadre de la convention AERAS, qui a donc été révisée au travers d’un avenant. Cette convention, signée en 2006, s’attache à défendre les droits d’assurance et d’emprunt des anciens malades, des actuels et des handicapés.

  • Si vous appartenez à l’une de ces catégories, votre demande d’assurance de prêt peut très probablement ne pas aboutir,
  • si toutefois elle devait se concrétiser, des surprimes s’appliqueront certainement, augmentant ainsi le coût de l’emprunt,
  • si vous avez moins de 35 ans, êtes primo-accédant et bénéficiez d’un prêt à taux zéro, alors ces surprimes ne seront pas à votre charge.

 

Réduire ces blocages est l’objectif des mises en œuvre relatives au droit à l’oubli.

 

Empruntez à nouveau mais choisissez bien votre assurance

Très attendu, le droit à l’oubli est une avancée pour l’égalité d’accès à l’assurance de prêt. Il rend possible des projets d’emprunt immobilier pour les anciens malades. Si vous souhaitez emprunter suite à ces nouveautés, faites jouer la concurrence pour assurer votre prêt immobilier :

  • l’assurance peut représenter jusqu’à 30 % du montant de l’emprunt,
  • vos besoins en tant que futur assuré doivent être biens définis et déterminants.

 

Vous l’aurez compris, il est important de bien sélectionner votre assurance emprunteur car elle peut être source de belles économies et doit répondre précisément à vos attentes. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance.