Assurance de prêt

Publié le 10 juillet 2015

Assurance emprunteur : quand et comment résilier ?

Crédit Immobilier Direct vous conseille pour résilier en toute tranquillité votre assurance emprunteur.

Vous avez souscrit une assurance avec votre crédit immobilier, mais vous en avez trouvé une plus avantageuse ailleurs ? Il est possible d’en changer si vous respectez certaines conditions et spécificités.

Déterminez le type de contrat pour pouvoir le résilier

La première question se posera sur le type de contrat auquel vous avez souscrit. La résiliation se fera différemment d’une assurance à une autre.

Assurance de groupe (collective)

Avant d’accorder un crédit immobilier, les banques vont systématiquement proposer à leur client une assurance de crédit collective (ou assurance de groupe). Son but : couvrir l’ensemble de ses emprunteurs. Beaucoup de clients la souscrivent car l’adhésion est simple puisqu’elle est déjà intégrée au contrat. Cependant, cette assurance présente un défaut majeur : elle n’est pas adaptée à chaque situation et elle est plus chère, surtout pour les jeunes car son tarif est mutualisé.

Comment la résilier ?

Grâce à la loi Hamon, mise en vigueur le 26 juillet 2014, les conditions de résiliation sont plus souples. Cependant, elle reste soumise à certaines conditions qui lui sont propres.

  • Vous avez souscrit après le 26 juillet 2014 : vous pouvez librement résilier votre contrat dans le délai d’un an à compter de la signature de l’offre de prêt.
  • Hors la loi Hamon, et si vous avez souscrit avant le 26 juillet 2014 : vous pouvez résilier chaque année à la date d’anniversaire du contrat, au 31 décembre de chaque année (en fonction des conditions générales du contrat actuel) ou à tout moment (si votre contrat l’accorde).

Bon à savoir : Vous pouvez choisir une assurance individuelle à la signature du crédit immobilier. Toutefois, le contrat externe doit obligatoirement présenter des garanties équivalentes (possible avec la fiche de standardisation) pour être validé par votre établissement financier.

Assurance individuelle

C’est une assurance qui peut être mise en place au moment de la mise en place du prêt ou après la souscription du crédit immobilier. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde de 2010, les emprunteurs n’ont plus l’obligation d’adhérer à l’assurance de leur banque. Elle est facilement adaptable en fonction des besoins. De plus, elle est souvent moins onéreuse. Un avantage considérable en sachant qu’elle peut représenter jusqu’à 40 % du coût total d’un crédit immobilier.

Comment la résilier ?

Si l’assurance individuelle a été souscrite dans le cadre d’une délégation d’assurance, la résiliation est plus simple et plus rapide. Elle est résiliable à chaque échéance annuelle. La loi Hamon s’applique également.

Bon à savoir : avant de souscrire une assurance individuelle, vérifiez qu’il y ait aucune clause qui interdit la résiliation ou prévoit des sanctions.

Pour bien négocier votre délégation d’assurance, dans les deux situations, faites une simulation gratuite auprès d’un courtier. Il vous proposera une offre plus adaptée à votre profil en fonction de vos attentes et de vos besoins.

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