Assurance de prêt

Publié le 17 février 2015

Assurance emprunteur : Les risques d’une fausse déclaration

Crédit Immobilier Direct vous recommande d'être sérieux et précis lors de la souscription de votre assurance de prêt.

Face au coût non négligeable de l’assurance de prêt, certains emprunteurs peuvent être tentés de faire une fausse déclaration. Attention ! Faire une fausse déclaration est une fraude qui peut avoir de lourdes conséquences.

Gare à la fraude aux assurances

Il peut arriver qu’un assuré réalise une mauvaise déclaration suite à l’incompréhension d’une question formulée dans le document de l’assureur. Dans ce cas, l’emprunteur peut se voir appliquer une augmentation du montant de son assurance sans autres sanctions s’il est prouvé qu’il était de bonne foi. Mais il conserve la couverture de son crédit. A l’inverse, un assuré qui déclarerait délibérément de fausses informations dans le but de réduire le coût de son assurance prend le risque de voir son contrat et les garanties souscrites purement et simplement annulées sans remboursement des cotisations déjà versées.

Fausse déclaration : Quelles conséquences ?

Face à une fraude à l’assurance avérée, l’assureur peut avoir plusieurs recours, plus ou moins lourds de conséquences pour le fraudeur. Il peut tout simplement annuler le contrat d’assurance. Dès lors, la banque qui a accordé le prêt peut demander le remboursement anticipé du capital restant dû. A cela s’ajoutera la quasi impossibilité de souscrire un nouveau contrat à l’avenir. L’assureur a également la possibilité de porter plainte au pénal pour escroquerie. Le fraudeur encourt alors le risque d’une peine de 5 ans d’emprisonnement assortie de 375 000 euros d’amende d’après l’article 313-1 du code pénal.

Quelle couverture pour les assurances ?

Les assurances possèdent plusieurs recours pour se protéger des fraudes et vérifier les déclarations des emprunteurs. En cas de doutes sur les fausses déclarations concernant les questions relatives au travail de l’emprunteur (période d’essai, procédure de licenciement en cours etc.), les assurances sont en droit de demander des attestations à l’employeur afin de s’assurer de la bonne foi de leur client. Concernant les déclarations relatives à l’état de santé, un questionnaire médical extrêmement complet est demandé afin de se prévaloir de toute erreur ou oubli de l’emprunteur.

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