Assurance de prêt

Publié le 24 septembre 2014

Assurer son prêt, c’est aussi s’engager !

L'assurance d'un prêt est une étape importante lors de l'obtention d'un crédit. Découvrez ce qu'une assurance induit entre vous et votre assureur, quels sont vos droits et vos obligations.

Des obligations pour l’assureur et l’assuré.

La corrélation entre un assureur et son assuré est régie par une convention qui définit les obligations réciproques de chacune des parties. Autrement dit, le contrat d’assurance, dès lors qu’il est établi, produit de nombreux engagements, dont certains sont déterminés par le législateur, et d’autres par les clauses particulières inhérentes à tout type de contrat. En ce qui concerne la souscription d’une assurance de prêt., exigée par la plupart des structures de crédit, l’emprunteur doit porter à la connaissance de son assureur, ou de son courtier, des informations qui lui permettent d’évaluer, avec la plus grande précision, les différents risques à couvrir. Très importantes, ces données, qui servent de base au calcul de la prime, devront, sous réserve d’être ultérieurement mises à jour, refléter la réalité au moment de la signature du contrat.

Respecter les délais

En adhérant à une convention d’assurance pour un emprunt, le souscripteur, ou toute personne se substituant à lui, s’astreint à verser la cotisation aux époques convenues, tel que stipulé par l’alinéa L.113/2 du Code des Assurances. L’échéance de la prime est librement fixée par l’assureur qui se réserve le droit de suspendre les garanties octroyées, ou même d’abroger unilatéralement l’engagement, si cette dernière n’est pas respectée. Ensuite, la loi oblige le souscripteur à avertir l’assureur de la survenance de tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties du contrat. Sauf clauses particulières stipulées expressément dans le contrat, la déclaration de l’événement dommageable se fait dans un délai de cinq jours ouvrés. Ce laps de temps est ramené à deux jours s’il s’agit d’un vol.

Communiquer avec son assureur

Enfin, l’assuré est tenu d’informer son organisme d’assurance, en cours de contrat, de l’avènement de nouvelles circonstances, dont les conséquences directes ou supposées, seraient, soit d’aggraver les risques, soit d’en apporter de nouveaux, rendant ainsi fausses ou caduques les données fournies lors de la souscription du contrat. La modification de conjoncture peut porter sur un arrêt de travail, une perte d’emploi, un changement de lieu de résidence, ou tout autre évènement susceptible d’avoir un impact sur les garanties. Dès qu’il en a connaissance, l’assuré doit, dans les quinze jours, informer, par lettre recommandée, l’assureur des nouvelles conditions. Toute omission de changement de situation peut conduire l’assureur à réviser ou annuler le contrat.

Bien entendu, tout ceci reste du bon sens, le plus important est de communiquer le plus honnêtement et le plus simplement possible avec son organisme assureur, afin qu’il possède toutes les informations nécessaires pour vous assurer correctement.

Regroupement de crédits
Optimisez votre budget !
En regroupant vos crédits en 1 seul
Étude gratuite et sans engagement