Assurance de prêt

Publié le 9 avril 2015

Les garanties incapacité en assurance de prêt

Crédit Immobilier Direct vous détaille la liste des garanties incapacité présentes dans l'assurance de prêt.

Dans une assurance de prêt, plusieurs garanties dites « facultatives » sont souvent indispensables pour l’achat d’une résidence principale. Parmi ces garanties : les risques liés à la perte de revenus en cas d’incapacité ou d’invalidité.

Une garantie de base : La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (P.T.I.A)

Cette garantie se met en place lorsque l’assuré :

  • Devient invalide (physique ou mental)
  • Est incapable d’exercer une activité quelconque lui procurant un gain d’argent
  • Nécessite l’assistance permanente d’une tierce personne pour effectuer les gestes courant de la vie (manger, s’habiller…)

Dans ce cas, l’assureur versera aux bénéficiaires le capital prévu lors de la signature du contrat.

D’autres garanties dites « facultatives »

En théorie, ces garanties ne sont pas obligatoires. En réalité, elles sont exigées la plupart du temps par les organismes bancaires pour l’emprunt sur les résidences principales.

L’Incapacité Temporaire Totale de travail (I.T.T)

Elle fonctionne si l’assuré est dans l’incapacité totale et temporaire d’exercer son activité professionnelle (ou de toutes les tâches habituelles qu’il faisait s’il est sans travail au moment du sinistre).

L’Incapacité Temporaire Partielle de travail (I.T.P)

Cette couverture vient compléter l’indemnisation d’une I.T.T de l’assureur. L’assuré doit être dans l’incapacité partielle et temporaire d’exercer son travail. Contrairement à l’I.T.T, cette garantie lui permet une reprise dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.

L’Incapacité Permanente Totale (I.P.T)

Cette garantie s’active si l’assuré :

    • Est dans l’incapacité de travailler de façon permanente (taux supérieur à 66%)
    • N’a pas la possibilité d’améliorer son état de santé (d’après les connaissances médicales et scientifiques actuelles)

 

L’invalidité Permanente Partielle (I.P.P)

Elle est similaire à I.P.T à l’exception que la couverture se met en place à partir d’un taux d’incapacité supérieur ou égal à 33% (voir le tableau)

Concernant l’I.T.P ou l’I.P.P, le taux global d’invalidité est déterminé en fonction de l’invalidité professionnelle et de l’invalidité fonctionnelle selon le tableau suivant :

 

 

Ce que vous devez vérifier avant la signature

Le délai de carence

Il correspond à la période pendant laquelle l’assurance n’indemnisera pas l’incapacité ou l’invalidité. Ce délai peut varier entre 30 et 180 jours selon la compagnie choisie, mais en général c’est un délai de 90 jours qui est proposé.

Les maladies prises en charge

Certaines compagnies d’assurance ne prennent pas en compte toutes les maladies pour activer les garanties. Elles pourront exiger un nombre de jours d’hospitalisation avant la mise en place de la couverture.

Notre conseil : En fonction du profil et patrimoine génétique, vérifiez si vos maladies de famille y sont bien inscrites.

Les exclusions

Il faut toujours y faire attention car elles peuvent bloquer l’activation des garanties.

Notre conseil : l’Assuré devra choisir de travailler avec les compagnies d’assurance qui n’excluent pas les habitudes sportives et le mode de vie de ce dernier.

Le mode de prise en charge

Il varie en fonction des conditions générales. Deux types d’indemnisation sont possibles :

  • Forfaitaire : l’assureur va directement rembourser la créance à l’organisme qui a contracté le prêt (mensualité du prêt et l’indemnité journalière de la sécurité sociale).
  • Indemnitaire : l’assureur ne va prendre en charge que la perte de revenus (remboursement de la différence entre montant de l’échéance et l’indemnité journalière de la sécurité sociale)

Notre conseil : il faut mieux privilégier le mode de prise en charge forfaitaire car il est plus avantageux.

La fin de prise en charge

Généralement, les garanties ne pourront plus être sollicitées au 65ème anniversaire de l’assuré ou à son départ à la retraite.

Comment trouver la meilleure solution ?

Pour faire le bon choix parmi les options proposées, il est nécessaire de comparer les offres d’assurance en trouvant le compromis idéal entre vos besoins (pour une couverture adaptée) et votre budget.

Pour être bien conseillé, faites appel à un courtier.  En effet, les assurances qui proposent de vous couvrir sont très nombreuses et vous serez ainsi assuré de trouver celle qui vous conviendra.

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