Assurance de prêt

Publié le 7 mai 2015

La fiche standardisée d’assurance de prêt entre en vigueur

Crédit Immobilier Direct vous détaille les informations qui seront obligatoires sur la fiche standardisée en assurance de prêt.

Nous vous avions récemment informé de la création d’une Fiche Standardisée d’Information (FSI) pour comparer les assurances de prêt. Un décret d’application vient d’officialiser sa mise en place.

À quoi sert cette fiche standardisée d’information

Elle facilite la compréhension des comparaisons de garanties entre plusieurs offres d’assurances de prêt. Elle sera désormais obligatoire pour les courtiers comme pour les établissements ou assureurs qui émettront une offre d’assurance de prêt.
Cette fiche indiquera de façon claire et lisible les conditions et les délais qui doivent être respectés. En complément sera inscrit :
– Le type de garanties proposées
– Le détail des garanties minimales autorisées
– L’ensemble des garanties possibles ainsi que le montant total de l’emprunt à couvrir
– Une estimation personnalisée du coût de l’assurance proposée avec le crédit initial (sur les informations qui auront été déclarées lors du premier entretien)
– Le coût en euros et par période selon la périodicité de paiement (mensuelle, trimestrielle ou annuelle)
– Le coût total de l’assurance en euros sur la durée envisagée du prêt
– Le taux effectif de l’assurance relatif à la totalité du prêt
– La mention de la possibilité pour l’emprunteur de souscrire une assurance auprès de la compagnie de son choix

Le 1er octobre 2015, la date à retenir

C’est à cette date que les personnes souhaitant contracter un emprunt immobilier se verront remettre obligatoirement une fiche d’information sur l’assurance. Celle-ci sera remise à l’emprunteur et au co-emprunteur. Grâce à ce document, toutes les propositions devront comporter les mêmes informations pour être facilement comparables. Et ce, dès la première simulation de crédit.

Une entrée en vigueur confirmée par un décret

C’est le 24 avril 2015 que le décret à l’initiative du Premier ministre Manuel Valls a été publié dans le Journal Officiel de la République Française. Cette information détaille les caractéristiques de cette fiche, comment elle doit être mise en place et à quels textes de loi elle s’applique.
Ce document confirme la bonne nouvelle pour les futurs emprunteurs. Surtout quand on sait qu’une assurance de prêt peut atteindre 24 % du montant total du crédit immobilier (source : capital.fr). La loi va désormais leur faciliter la comparaison des contrats d’assurance emprunteur et leur permettre de réaliser des économies. En effet, avec la délégation d’assurance, les emprunteurs peuvent économiser jusqu’à 10 000€ sur le coût de leur crédit !

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