Assurance de prêt

Publié le 26 mars 2015

L’utilité du TAEA dans l’assurance de prêt

Crédit Immobilier Direct vous donne les bons conseils pour bien comparer votre assurance de prêt.

Depuis le 1er Janvier 2015, les compagnies d’assurance doivent obligatoirement mentionner dans leur contrat le Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA). Quelle est son utilité ?

Le TAEA pour comparer les coûts liés à l’assurance de prêt

Une personne souscrivant un crédit immobilier doit forcément contracter une assurance emprunteur qui est destinée à rembourser le prêt en cas d’accident de la vie (notamment décès et invalidité).

Depuis la loi Lagarde, l’emprunteur est libre de choisir son assurance sans obligatoirement prendre celle proposée par la banque.

Quel est le but du TAEA ?

Faciliter la comparaison pour les consommateurs. C’est le gage d’une plus grande transparence sur le marché du crédit immobilier. Pour ce faire, le gouvernement a décidé de rendre obligatoire le TAEA intégrant l’ensemble des garanties (décès, incapacité, invalidité, perte d’emploi). Il représente la part en pourcentage du coût de l’assurance de prêt sur un crédit immobilier.

Comment se calcule-t-il ?

Le calcul du TAEA est le suivant :

TAEA = TEG (taux effectif global) assurance comprise –  TEG hors assurance

Cette information renseigne le futur emprunteur sur le coût précis de l’assurance proposée dans une offre de crédit.

À noter, la différence entre TAEA et TEG :

  • Le TAEA intègre tous les frais connus (do dossier, de garantie, etc…)
  • Le TEG est calculé à partir des caractéristiques du prêt collectées (durée, taux, capital, etc…)

Le TAEA est souvent accompagné du :

  • Coût total de l’assurance sur la durée totale du prêt
  • Coût de l’assurance par période

Tous ces éléments seront désormais mentionnés dans une fiche d’informations standardisée, stipulant les différentes formules de garanties proposées. Ce relevé doit être remis au même moment que la proposition d’assurance emprunteur.

D’autres facteurs incitent à la comparaison

Les frais de délégation bancaire

Auparavant, certains établissements bancaires rajoutaient des frais de délégation d’assurance pour l’étude du dossier choisi par l’emprunteur. Il est vrai que cette pratique n’incitait pas les personnes contractant un prêt à choisir librement leur assurance. Désormais, la loi du 26 juillet 2013 (mis en application le 27 janvier 2014) interdit la facturation de ces frais.

L’acceptation sans changement d’offre

L’emprunteur peut présenter son dossier de délégation d’assurance à l’établissement financier jusqu’à la signature du contrat. L’établissement bancaire dispose d’un délai de 10 jours pour donner sa réponse.

Si la banque consent à l’offre proposée par l’emprunteur, il ne pourra pas modifier la proposition faite précédemment, que ce soit au niveau des garanties ou sur le taux d’intérêt.

Changer son assurance initiale : c’est possible !

La loi Hamon a permis de changer la manière de rechercher un financement. Désormais, vous avez du temps supplémentaire pour comparer votre assurance de prêt. Même si vous l’avez contracté initialement avec votre prêt immobilier.

Le délai accordé pour pouvoir résilier et choisir une autre assurance de prêt immobilier est d’un an à partir de la date à laquelle le prêt a été contracté. Cette solution est sans frais pour l’emprunteur et concerne les offres de prêt émises à partir du 26 juillet 2014 (date d’entrée en vigueur des dispositions de la loi sur l’assurance emprunteur). La procédure s’effectue par lettre avec accusé de réception que la banque doit recevoir 15 jours avant la fin de la première année de la mise en place des garanties de l’assurance.

Pour optimiser votre recherche en assurance de prêt, contacter un courtier vous permettra d’avoir un accompagnement d’experts qui vous proposeront l’offre la moins couteuse du marché.

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