Crédit immobilier

Publié le 24 avril 2015

Achat immobilier : pensez aux réductions et crédits d’impôts

Crédit Immobilier Direct vous donne les bonnes astuces pour utiliser les réductions ou crédits d'impôts.

Un projet immobilier ? Quels effets sur nos impôts ? Ils varient selon la nature de l’achat (résidence principale, secondaire ou investissement locatif), et le moment de la revente … Focus sur les mesures essentielles.

Les réductions ou crédits d’impôts ne font pas parties du passé !

Même si le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt n’existe plus depuis 2011, d’autres mesures sont toujours en place. Cependant, il faut bien choisir la situation adaptée à votre profil et votre projet.

Il y a une différence notable entre crédits d’impôt et réduction d’impôts.

Par définition :

  • La réduction d’impôt est une somme soustraite du montant de l’impôt
  • Le crédit d’impôt est également une somme soustraire du montant de l’impôt. Mais contrairement à la réduction, il peut vous être remboursé, en totalité ou partiellement, dans deux cas :
    • Si le montant dépasse celui de votre impôt
    • Si vous n’êtes pas imposable

Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique

Pour en tirer profit, il faut que vous fassiez des travaux respectant la charte de développement durable que le gouvernement a mise en place définitivement en septembre 2014. Pour ce faire, ils doivent concerner au minimum deux améliorations thermiques au sein du logement (achat de pompe à chaleur, régulation de chauffage, isolation…). Ce crédit est limité à 8 000€ pour une personne seule ou 16 000€ pour un couple déclarant leur revenu conjointement.

Sa mise en place est simple. Lors de votre déclaration d’impôts, précisez le montant de vos travaux dans la catégorie « Réductions et Crédits d’impôt ». Une sous-rubrique est appelée « Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale » et permet de déclarer précisément les travaux que vous avez effectués (économie d’énergie, isolation thermique, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable…). Cependant, il est important de garder les factures des travaux ou des matériaux achetés, elles pourront vous être demandées en cas de contrôle.

La réduction d’impôt et lois de défiscalisation*

Ces mesures permettent de retirer, du montant de vos impôts, la somme déductible allouée par l’Etat. Elles peuvent se faire dans des cas particuliers

La dernière en date : la loi PINEL. Pour en bénéficiez, vous devez  acheter un bien neuf pour le mettre en location et respecter certaines contraintes (notamment la ville d’habitation).

La loi précédente, la loi Duflot, prévoyait une réduction d’impôt de 18% du prix d’achat du logement neuf. Désormais, avec la loi Pinel, il existe trois possibilités :

Taux Année
12% 6
18% 9
21% 12
*dans la limite d’investissement de 300 000 euros

Dans le principe, plus votre engagement, à louer votre bien, est long, plus la réduction d’impôt sera importante. Dans la pratique, le propriétaire doit initialement s’engager sur 6 ans minimum et prolonger son engagement pour les deux périodes de trois ans.

Si les conditions principales restent inchangées (ressources des locataires, plafond de loyer, prix maximum au mètre carré) la loi Pinel, contrairement à la loi Duflot, autorise la location aux ascendants et descendants, et ce, sans compromettre l’avantage fiscal.

D’autres lois sont favorables aux particuliers pour qu’ils constituent un patrimoine supplémentaire et diversifié.

Par exemple, la loi Bouvard (Loueur en Meublé Non Professionnel). Elle s’applique sur l’achat (neuf ou en acheminement) de résidences de tourisme, d’affaires, étudiantes ou EHPAD. Ces biens sont meublés. Cette loi permet à la fois de récupérer une partie du prix en défiscalisation mais aussi une partie du prix lié à la TVA.

Il existe également des lois plus spécifiques telles que la loi Malreaux, Derobien…

Avec ou sans le bénéfice d’une loi, un investissement locatif permet de réduire ses impôts en créant un déficit foncier par le biais de travaux de rénovation et les charges créées par les intérêts générés par un emprunt.

Bénéficie-t-on toujours d’avantages fiscaux en cas de renégociation ?

La tendance actuelle étant la baisse des taux, on peut vouloir en profiter sans perdre les avantages fiscaux.

Si la renégociation avec votre banque, ou rachat par un autre organisme bancaire, ne remet pas en cause l’avantage fiscal lié à la loi de votre investissement, il faut prendre en considération la baisse du taux et donc des intérêts générés. Car en payant moins d’intérêts, vous risquez d’être davantage fiscalisé sur vos revenus locatifs. Ce qui risque de grever une partie du profit de la renégociation ou du rachat de votre crédit.

*Les lois et avantages fiscaux actuels ne prévalent pas des futures lois de finance.

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