Crédit immobilier

Publié le 12 juin 2015

La condition suspensive pour un crédit immobilier

Crédit Immobilier Direct vous informe sur la condition suspensive pour l'achat d'un bien immobilier.

Vous avez trouvé la maison de vos rêves et vous allez signer le compromis de vente. Le financement vous inquiète ? Rassurez-vous, la condition suspensive liée à l’obtention d’un prêt immobilier vous permet de signer le compromis de vente. Son avantage : avoir le temps d’obtenir un crédit immobilier aux meilleures conditions.

Ce que la condition suspensive permet et à quel moment elle intervient

Lorsqu’on recherche un bien immobilier, on a préalablement consulté sa banque pour définir son budget. Disposant rarement du capital pour financer le bien dans sa totalité, le financement le plus commun est le prêt immobilier.

Lors de la signature du compromis de vente, une clause suspensive est indiquée. Elle offre la possibilité, aux personnes voulant acheter un bien immobilier, de renoncer à la promesse de vente si le prêt n’est pas accordé. La vente sera validée uniquement si le prêt est accepté. La condition suspensive est donc levée.

Pour que la condition suspensive soit valable, la promesse de vente doit clairement stipuler que l’achat du bien se fera grâce à un crédit immobilier. En cas d’oubli, l’emprunteur peut réactiver cette option de contrat en présentant la preuve qu’un prêt a été demandé avant le délai imparti qui est en moyenne de 45 jours

Cette clause de contrat est protectrice pour l’acheteur car il peut, dès la signature, conclure avec le vendeur des conditions d’achat.

En cas d’acceptation du crédit, cette clause ne permet pas au futur acquéreur de se rétracter, si ce dernier ne veut plus honorer la vente, il devra payer une partie (en général 10% du montant du bien) voir la totalité du prix convenu.

À noter : d’autres conditions suspensives existent. Par exemple, si vous mentionnez que l’achat se fera à l’unique condition de la vente de votre bien actuel avant et que vous n’y arrivez pas, encore une fois, la promesse de vente sera nulle.

 

 

Comment optimiser son temps ?

À la signature du compromis de vente, plus une seconde à perdre. Entre la promesse de vente, les périodes de rétractation, le droit de préemption de la mairie, mieux vaut être organisé.

Le déroulé du compromis de vente est :

  • À l’issue de la signature du compromis, vous avez 7 jours pour y renoncer sans pénalités à la réception du compromis par lettre recommandée.
  • Un versement de 10 % du prix de vente (non-obligatoire) se fait à l’ordre du notaire en charge du dossier. Généralement, cette transaction nécessite un rendez-vous.
  • Vous devez apporter la preuve du dépôt de voter dossier auprès d’une banque ou d’un courtier dans le délai indiqué dans le compromis (entre 30 et 60 jours)
  • Pour valider la condition suspensive : il se peut que le notaire exige deux refus bancaires pour éviter ce qu’on appelle « le refus la complaisance ». Ce refus de complaisance consiste à obtenir en toute conscience la non-acceptation du crédit uniquement pour se rétracter sur son achat.

L’ensemble de cette période prend 3 à 4 mois entre la signature du compromis et celle de l’acte de vente définitif.

Si vous voulez négocier votre crédit dans les meilleures conditions, optimiser votre temps sera une priorité.

Pour mettre toutes les chances de votre côté, contactez un courtier en crédit immobilier. Il traitera rapidement votre dossier tout en trouvant les meilleures conditions en comparant, à votre place, les propositions des banques adaptées à votre projet.

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