Crédit immobilier

Publié le 31 mars 2015

Le nouveau PTZ, c’est aussi pour l’ancien

Le PTZ, mis en place par l'Etat, est désormais utilisable pour l'ancien. Crédit Immobilier Direct vous renseigne sur les conditions d'octroi de ce prêt.

Le nouveau PTZ est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Désormais rendu accessible pour un achat dans l’ancien (sous certaines conditions), ses montants et plafonds ont également été mis à jour. Zoom sur ses nouveautés et conditions d’éligibilités.

Qu’est-ce que le PTZ

Le PTZ est un dispositif mis en place par l’Etat pour faciliter l’accession à la propriété. Il peut être souscrit auprès de tous les établissements bancaires et permet d’emprunter une partie du montant de l’acquisition à un taux de 0%, c’est-à-dire sans aucun intérêt. Cependant, il n’est accessible que sous plusieurs conditions. Celles-ci varient selon :

  • Les revenus ainsi que la composition du foyer.
  • La commune où se situe le bien immobilier. Sont concernées les zones où la pénurie de logement est forte. Ce sont principalement les grandes agglomérations, dans lesquelles la mesure vise à favoriser la construction de logements. Depuis le 1er janvier 2015, 6000 communes rurales sont également ajoutées aux zones éligibles, pour l’achat de logements neufs ou anciens à réhabiliter.

Les nouvelles conditions d’octroi pour l’ancien et le neuf

Que ce soit pour un achat ancien ou neuf, le PTZ est réservé aux primo-accédants.  Les acheteurs  doivent donc justifier de ne pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Les ménages souhaitant bénéficier du PTZ doivent également ne pas dépasser un plafond de revenus. Celui-ci est adapté en fonction de la localisation du bien et de la composition du foyer.

Les plafonds de revenus par zones et composition du foyer :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 36 000 € 26 000 € 24 000 € 22 000 €
2 personnes 50 400 € 36 400 € 33 600 € 30 800 €
3 personnes 61 200 € 44 200 € 40 800 € 37 400 €
4 personnes 72 000 € 52 000 € 48 000 € 44 000 €
5 personnes 82 800 € 59 800 € 55 200 € 50 600 €
6 personnes 93 600 € 67 600 € 62 400 € 57 200 €
7 personnes 104 400 € 75 400 € 69 600 € 63 800 €
À partir de 8 personnes 115 200 € 83 200 € 76 800 € 70 400 €

 

(Le détail des zones est disponible sur  www.service-public.fr)

Auparavant uniquement destiné aux achats de logement neuf, le PTZ est désormais accessible pour les emprunteurs acquérant un logement ancien. Mais tous les projets ne sont pas éligibles. En effet, la principale condition pour en bénéficier est de s’engager à réaliser des travaux dont le budget doit représenter un minimum de 25% du montant total du projet. L’achat doit concerner un bien ancien se trouvant dans une commune spécifiée dans un arrêté, et les travaux doivent être entrepris dans les 3 années suivant l’achat.

Ces travaux peuvent concerner :

  • La modernisation ou l’assainissement de l’habitat
  • La création de nouvelle surface habitable
  • Les économies d’énergie. (La performance énergétique du logement n’est cependant pas prise en compte pour l’octroi du PTZ.)
  • La transformation d’un local, neuf ou ancien, en logement

Quel montant maximum peut-on emprunter ?

Le montant du prêt à taux zéro varie en fonction de la commune dans laquelle se situe le bien, qu’il soit neuf ou ancien. Les plafonds sont établis par zone et ne doivent pas dépasser un pourcentage du coût total du projet. Pour consulter en détail le montant maximum d’emprunt selon votre projet et sa localisation, rendez-vous sur le site du service public.

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