Regroupement de crédits

Publié le 13 janvier 2015

Crédit : Les taux d’usure au premier trimestre 2015

Il faut savoir qu’il existe plusieurs taux d’intérêts qui varient selon le type de prêt, la durée, le montant et notamment le taux d’usure.

Comment sont définis les taux d’intérêts octroyés pour vos prêts ? Une question que se posent beaucoup de Français au moment d’emprunter. Il faut savoir qu’il existe plusieurs taux d’intérêts qui varient selon le type de prêt, la durée, le montant mais également selon les réglementations en vigueur et notamment le taux d’usure. Décryptage.

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Le taux d’usure, ou usuraire, est le taux maximum légal auquel il est autorisé d’accorder un crédit. Son objectif est de protéger l’emprunteur d’éventuels abus tels que des intérêts trop élevés qui pourraient mettre l’emprunteur dans une situation financière difficile.

Il varie en fonction du type de crédit demandé et de la loi en vigueur. Pour les prêts à la consommation par exemple, depuis la loi Lagarde de 2010, le taux d’usure est désormais défini en fonction du montant du prêt (jusqu’à 3 000 €, de 3 000 € à 6 000 €, plus de 6 000 €) et non plus de sa nature (crédit amortissable, crédit renouvelable, découvert…).

Comment est-il calculé ?

Le taux d’usure est défini par la Banque de France chaque trimestre. Il est calculé à partir de la moyenne des taux pratiqués sur les différentes catégories de prêts par un large échantillon représentatif des établissements de crédit, augmentée d’un tiers.

Un prêt sera donc considéré comme usuraire (ou autrement dit, excessif) si son taux effectif global dépasse 133 % du taux effectif moyen pratiqué par les banques au cours du trimestre précédent pour le même type de prêt.

Les taux d’usures pour le premier trimestre 2015

Pour le premier trimestre 2015, les seuils de l’usure applicables au 1er janvier 2015 sont les suivants :

Prêts à la consommation :

– Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros : 20.25 %

– Prêts d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros : 14.37 %

– Prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros : 9.21 %

Prêts immobiliers :

– prêts à taux fixe : 4.57 %

– Prêts à taux variable : 4.15 %

– Prêts-relais : 4.92 %

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