Lexique Assurance de prêt

Lexique
Retrouvez ci-dessous la liste complète des termes les plus utilisés dans l’univers de l’assurance emprunteur ou assurance de prêt. Ce lexique élaboré par nos spécialistes en assurance de prêt vous permettra tout simplement d’y voir plus clair et de mieux appréhender la négociation ou la renégociation de votre contrat d’assurance de prêt. C'est une étape primordiale de votre projet d’emprunt immobilier car vous êtes dans l’obligation d’assurer cet emprunt : assurez-vous de le faire dans les meilleures conditions.
Accident

Un accident est considéré comme tout évènement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Adhésion (demande d’)

La demande d’adhésion est le document par lequel le candidat à l’assurance exprime sa volonté de conclure un contrat d’assurance de prêt.

AERAS

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est une convention à laquelle sont soumis les assureurs pour permettre aux personnes en situation de risque aggravé de pouvoir accéder à un emprunt dont le taux d’assurance ne dépasse pas un certain seuil à partir duquel leur dossier ne serait plus accepté.

Aggravation du risque

Les aggravations du risque sont les facteurs pouvant augmenter les chances de sinistre ou la gravité de ses effets. Ce peut être un risque médical, sportif ou professionnel.

Appel d’échéance (Avis de cotisation)

L’avis d’échéance est le document dans lequel l’assureur indique le montant de la cotisation et la date à partir de laquelle l’assuré devra s’en acquitter.

Assurance individuelle

L’assurance individuelle est une assurance emprunteur qui n’est pas proposée par la banque.

Assureur conseil

L’assureur conseil est un professionnel habilitée à présenter des contrats d’assurance à ses clients en fonction de leurs besoins

Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)

L’ACP est l’autorité administrative indépendante qui surveille l’activité des banques et des assurances en France.

Avenant

Un avenant est un document complémentaire au contrat d’assurance pour y apporter des modifications.

Barème d’invalidité

Le barème d’invalidité est une grille d’évaluation permettant de déterminer les pourcentages d’incapacité corporelle frappant un l’assuré.

Bénéficiaire

Le bénéficiaire est la personne désignée pour percevoir les prestations promises par l’assureur. En assurance de prêt, c’est l’organisme prêteur.

Bénéficiaire acceptant

Le bénéficiaire acceptant est l’organisme prêteur. Pour toute résiliation ou modification des conditions du contrat il faut que l’assuré obtienne l’accord de son organisme prêteur, sans quoi l’assureur ne pourra donner suite à ces demandes.

Certificat d’adhésion

Le certificat d’adhésion est un document remis à l’assuré prouvant la conclusion et le contenu d’un contrat d’assurance.

Conditions Générales

Les conditions générales, prennent la forme d’un document précisant les dispositions générales et communes à tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat. Les conditions générales peuvent parfois être modifiées par des conditions particulières.

Cotisation

La cotisation est le montant à régler par le client à son assureur en échange des garanties qu’il lui accorde. Cette somme dépend de 3 choses : la nature du contrat, sa durée de couverture et l’âge de l’assuré.

Cumul d’assurance

Il y a cumul d’assurances lorsqu’un risque est assuré par 2 assureurs. En cas de sinistre, elles indemnisent chacune en proportion des quotités assurées.

Date d’échéance

La date d’échéance est la date à laquelle le contrat prend fin ou se renouvelle automatiquement.

Date d’effet

La date d’effet est la date à laquelle les garanties du contrat d’assurance entrent en vigueur

Décès

Le décès est une garantie principale d’un contrat d’assurance prêt.

Déchéance

La déchéance est la perte d’un droit à obtenir une indemnisation lorsque l’assuré n’a pas respecté une obligation contractuelle ou a fait une fausse déclaration.

Délai d’attente

Le délai d’attente est la période durant laquelle les garanties ne sont pas encore en vigueur. Le point de départ de cette période est la date d’effet des garanties mentionnée dans le certificat d’adhésion.

Délai de Carence

Le délai de carence est la période durant laquelle les garanties ne peuvent partiellement ou totalement s’appliquer en cas de Sinistre.

Délégation d’assurance

La délégation d’assurance est l’autorisation de votre banque pour que l’emprunt soit assuré par un autre organisme que votre banque, par exemple un courtier.

Délégation de bénéfice

La délégation de bénéfice est le document qui permet le transfert du bénéfice d’un contrat d’assurance à un organisme prêteur.

Devis

2ème proposition tarifaire adressée à l’emprunteur mentionnant les modalités d’adhésion à l’assurance demandé par l’emprunteur. On y trouve les garanties, le capital, le taux d’intérêt.

Durée du contrat

La durée du contrat est la période pendant laquelle l’assureur et l’assuré sont liés par les termes du contrat.

Exclusions

Les exclusions sont les clauses du contrat qui prévoient les cas dans lesquels les garanties ne peuvent pas s’appliquer.

Experts

Les experts, en assurance de prêt sont des médecins ou professionnels chargés d’étudier les dossiers. En cas de Sinistre, ce sont eux qui doivent estimer les indemnités.

Fait générateur

Le fait générateur est l’évènement à l’origine du sinistre.

Fiche standardisée d’information

La fiche standardisée d’information permet de comparer clairement toutes les offres d’assurance de prêt. C’est depuis juillet 2009, que les assureurs et les organismes prêteurs délivrant des contrats d’assurance emprunteurs, doivent remettre à l’emprunteur la fiche standardisée d’information sur laquelle tous les acteurs sont tenus de mentionner les mêmes éléments pour aider à la comparaison des différentes propositions qui sont faites à l’emprunteur.

Forfaitaire

Le remboursement forfaitaire est le remboursement de la totalité de l’échéance (selon la quotité choisie). Une Indemnisation complète même si la rémunération de l’assuré est maintenue partiellement ou totalement.

Formalités médicales

Les formalités médicales sont les documents à compléter ou les examens à réaliser pour obtenir une tarification adaptée à la situation de l’assuré.

Franchise

La franchise désigne la période durant laquelle les prestations ne sont pas dues par l’assureur.

Garanties

Les garanties désignent les engagements de l’assureur à prendre en charge les conséquences d’un risque selon les stipulations du contrat.

Hospitalisation

En assurance de prêt on considère une hospitalisation comme le fait de recevoir des soins dans un établissement hospitalier nécessitant un séjour minimum de 24 heures ou d’une nuit.

Incapacité

L’incapacité est le fait pour un assuré, suite à un accident ou une maladie, d’interrompre momentanément ou définitivement ses activités professionnelles.

Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)

Contrairement à IPT, l’ITT désigne l’Incapacité Temporaire Totale de Travail. Quand l’assuré ne peut plus exercer provisoirement son métier.

Indemnitaire

Mode d’indemnisation. Remboursement de l’échéance en fonction de la perte de revenus. Si l’employeur maintient la totalité du salaire de l’assuré via un contrat de prévoyance ou si la sécurité sociale s’en charge, l’assureur ne versera aucune indemnisation (différent de forfaitaire).

Indemnités

Les indemnités sont les sommes perçues par l’assuré en cas de Sinistre.

IPT

L’état d’Invalidité Permanente Totale de travail. On parle d’IPT lorsque l’assuré ne peut exercer aucune activité professionnelle susceptible de lui faire gagner sa vie.

Irrévocabilité des garanties

L’irrévocabilité est une condition du contrat d’assurance qui permet à l’assuré de rester garanti aux mêmes conditions et au même tarif, quelle que soit l’évolution de sa situation personnelle et professionnelle.

Loi Lagarde

La loi Lagarde est une loi du 2 septembre 2010 qui prévoit que l’emprunteur a le droit de souscrire son assurance de prêt avec l’assureur de son choix, du moment que le contrat est équivalent à celui que lui propose son organisme prêteur.

Maintien du tarif

Le maintien du tarif accepté par l’assuré est le même pendant toute la durée du prêt. Dans ce cas, il ne peut être modifié.

Note de couverture

La note de couverture est un document qui constate l’existence d’une garantie provisoire jusqu’à ce que le réel contrat d’assurance soit mis en place.

Nullité du contrat

En cas de nullité du contrat, ce dernier est considéré comme n’ayant jamais existé. La nullité intervient à la suite d’une fausse déclaration ou d’une omission intentionnelle de l’assuré.

Période d’indemnisation

La période d’indemnisation est la période prévue par le contrat, pendant laquelle l’assureur prend en charge les échéances de prêt.

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie est un état d’invalidité à 100%. On parle de PTIA quand l’assuré n’est plus capable d’exercer une activité lucrative et a besoin d’une aide quotidienne pour réaliser les actes de la vie courante.

Préavis de résiliation

Le préavis de résiliation est le délai que l’assuré doit respecter pour informer l’assureur qu’il souhaite résilier son contrat.

Prescription

On parle de prescription à l’issue du délai auquel les actions nées du contrat d’assurance ne sont plus valables.

Questionnaire de santé

Le questionnaire de santé est à remplir par l’assuré, il y déclare des informations relatives à son état de santé.

Questionnaire médical

C’est un questionnaire à remplir par le médecin traitant de l’assuré, notamment car l’assureur doit constater quelques informations médicales techniques.

Quotité

La quotité est le pourcentage pour lequel l’assuré souhaite garantir son prêt. En cas d’indemnisation, les sommes versées dépendront de cette Quotité. Par exemple avec une assurance à 60%, en cas d’incapacité temporaire de travail l’assurance couvrira le remboursement de 60% du prêt.

Rachat d’une exclusion

Les exclusions d’un contrat peuvent parfois être rachetées par l’assuré c’est-à-dire être inclut dans l’assurance en échange d’un supplément. Par exemple, vous pouvez payer un supplément pour assurer le parachutisme.

Risque aggravé

Le risque aggravé apparaît lorsque la personne présente un taux de mortalité supérieur à la moyenne des individus du même âge. Cela peut être dû à du à son comportement de vie ou à une pathologie. La notion de risques aggravés de santé est évolutive, en fonction des progrès de la médecine, qui rend assurable de plus en plus de pathologies. Les risques aggravés entrainent une sur tarification de l’assurance emprunteur.

Sinistre

Un sinistre est un évènement qui fait jouer les garanties du contrat. Cela peut être un arrêt de travail, un décès ou un accident.

Souscripteur

Le souscripteur est la personne physique ou morale qui souscrit à un contrat d’assurance.

Subrogation

Recours de l’assureur contre le responsable d’un dommage.

Suicide

Le suicide est l’objet d’une règle particulière en assurance de prêt. Il est exclu par le code des assurances pour les assureurs individuels. En conséquence, les organismes financiers ont l’interdiction de la prévoir dans leurs contrats d’assurance de prêt.

Suspension de l’assurance

La suspension est la suppression provisoire de la garantie, c’est-à-dire les engagements de l’assureur.

Tarif de base

Le tarif de base détermine le coût fondamental de l’assurance. Ce tarif ne prend pas en compte les éventuelles surprimes ou majorations auxquelles un assuré doit parfois se plier.

Taux Equivalent Global (TEG)

Le taux Equivalent Global est le coefficient à appliquer au capital assuré pour déterminer le coût de son assurance.